Nous écrivons cet article étant donné que nous avons eu plusieurs clients désemparés car leur banque les a mis dehors et ils ont difficile à trouver une autre banque ou encore des personnes lançant une activité mais qui ont du mal à trouver une institution banquaire qui accepte de leur ouvrir un compte pro.
Pourquoi une banque ferme le compte d’un restaurant, d’une ASBL, ou de toute autre activité légale qui ne présente à priori aucun risque ?
Il est assez difficile d’avoir une vue claire, chaque banque à sa politique, la fermeture des comptes est presque toujours décidée par le siège et malheureusement, il est inutile de se fâcher ou d’offrir des chocolats à votre personne de contact car apparemment, elle n’a aucun pouvoir pour contrer cette décision.
L’on peut supposer que la banque (ou du moins son système informatique) estime que vous n’êtes plus intéressant, ou que vous ne remplieriez plus certains « critères ».
Par exemple, des articles parut dans la presse expliquait qu’une grande banque avait exclu plusieurs ASBL et laissait supposer que c’était du à la loi encadrant la lutte contre le blanchiment d’argent qui rend ces clients compliqués à gérer (donc trop cher par rapport à ce qu’ils rapportent).
Raisons de la fermeture de votre compte bancaire professionel
Il est difficile de fournir une explication unilatérale car chaque banque possède ses propres politiques de gestion de risque.
Une explication plausible pourrait être l’évolution des réglementations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, rendant certaines catégories de clients plus difficiles à gérer.
Dans certains cas, il est possible que les établissements bancaires informent leurs clients professionnels de l’intention de clôturer leur compte bancaire si le chiffre d’affaires généré par l’activité commerciale n’atteint pas un seuil considéré comme satisfaisant.
Cette mesure est généralement mise en place pour garantir que le compte bancaire professionnel demeure un outil efficace de gestion financière tant pour le client que pour la banque elle-même.
Il est donc fortement recommandé aux entrepreneurs et aux dirigeants d’entreprise de rester attentifs aux conditions spécifiques établies par leur banque en matière de performance financière minimale.
Une communication transparente avec votre banque peut parfois permettre de comprendre les critères sur lesquels la banque se base pour évaluer la rentabilité d’un compte professionnel.
En cas de notification concernant une éventuelle fermeture de compte pour cause de chiffre d’affaires insuffisant, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec son conseiller bancaire afin de discuter des options disponibles, qui pourraient inclure des ajustements au modèle économique, une révision du plan d’affaires ou même un changement de structure juridique de l’entreprise.
En résumé, le maintien d’un compte bancaire professionnel est probablement le plus souvent conditionné par le niveau de chiffre d’affaires réalisé et, il est dans l’intérêt des entreprises de bien comprendre les exigences de leur banque à cet égard.
Légalité de la Situation
Sur le plan juridique, une banque est effectivement en mesure de fermer un compte bancaire sans être tenue de fournir une justification détaillée à son client.
Cependant, cette action est généralement encadrée par des règles strictes et des conditions préalables définies au sein des accords contractuels entre la banque et le client.
Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales ainsi que toute autre documentation contractuelle lors de l’ouverture d’un compte.
Typiquement, une banque doit notifier son intention de clôturer le compte à son titulaire dans un délai spécifié, qui peut varier selon les établissements et les types de compte.
Cette période de préavis offre au client la possibilité de prendre les mesures nécessaires, telles que le transfert des fonds, la réorientation des opérations bancaires ou la recherche d’une nouvelle banque.
Dans certains cas, la légalité de la situation peut être plus complexe, notamment lorsque la fermeture du compte est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour le client, comme des pénalités ou des difficultés financières.
En pareilles circonstances, il peut être conseillé de consulter un conseiller juridique afin de comprendre les recours possibles et d’évaluer la conformité de la démarche de la banque avec les dispositions légales en vigueur.
Il est également important de noter que, bien que la banque puisse clôturer un compte sans fournir de raison détaillée, elle ne peut pas le faire pour des motifs discriminatoires ou contraires à la législation en vigueur.
Par exemple, une fermeture ne peut pas être fondée sur des critères de race, de genre, de religion …
En résumé, même si une banque possède le droit de fermer un compte sans justification explicite, l’exercice de ce droit est soumis à un ensemble de contraintes légales et contractuelles.
Le client doit donc s’informer rigoureusement sur ses droits et ses obligations pour naviguer de manière efficace dans un tel contexte.
Solutions en cas de refus d’ouverture de compte bancaire professionnel
Si vous vous retrouvez dans une situation de refus d’ouverture de compte bancaire professionnel, voici quelques étapes à suivre :
- Demander une Explication écrite: Insistez pour obtenir une explication écrite de la part de votre institution bancaire.
- Consulter D’autres Banques: N’hésitez pas à vous tourner vers d’autres institutions financières.
Si vous n’obtenez pas de réponse favorable, vous pouvez envisager les options suivantes:
- Médiation par la Banque nationale de Belgique (BNB): La BNB peut intervenir comme médiateur.
- Consultation Juridique: Vous pourrez également chercher les conseils d’un avocat spécialisé en droit bancaire.
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Obstacles à l’ouverture d’un compte professionel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est souvent une étape cruciale dans la création et le développement d’une entreprise.
Cependant, il existe plusieurs obstacles qui peuvent rendre ce processus difficile.
Parmi les plus courants, on trouve des exigences strictes en matière de documentation, des antécédents financiers défavorables et des contraintes liées au statut juridique de l’entreprise.
Justificatifs d’Identité et de Résidence
Les exigences en matière de documentation peuvent varier, mais il est généralement nécessaire de fournir des justificatifs d’identité et de résidence.
Antécédents Financiers
Les antécédents financiers sont un élément clé que les banques évaluent minutieusement lors de l’examen des demandes d’ouverture de comptes bancaires professionnels. L’historique de crédit est particulièrement important dans cette évaluation, car il permettra à la banque d’établir votre profil de risque.
Si vous présentez un historique de crédit négatif, plusieurs obstacles peuvent se poser lors de votre démarche pour ouvrir un compte professionnel. Les incidents de paiement, les dettes impayées, les jugements défavorables ou même le simple fait d’avoir un score de crédit faible sont autant d’éléments qui peuvent peser lourdement dans la décision de la banque.
Dans certains cas, la banque peut tout simplement refuser d’ouvrir un compte.
Dans d’autres situations, elle peut accepter la demande, mais imposer des conditions plus restrictives, telles que des frais de service plus élevés, des taux d’intérêt plus importants ou des restrictions sur les types de transactions que vous pouvez effectuer.
Il est également possible que l’établissement bancaire demande des garanties supplémentaires ou des documents justificatifs plus détaillés sur votre activité professionnelle.
Ceci dans le but de mieux évaluer la nature et le niveau du risque associé à votre profil financier.
Par exemple, la banque pourrait exiger un plan d’affaires solide, des prévisions financières ou même des garanties personnelles pour compenser le risque perçu.
Si vous êtes dans une telle situation, plusieurs options peuvent s’offrir à vous pour améliorer vos chances d’ouvrir un compte professionnel :
- Vous pouvez tenter de corriger les erreurs dans votre rapport de crédit si vous pensez que votre historique n’a pas été correctement rapporté.
- Prendre des mesures actives pour améliorer votre cote de crédit en remboursant vos dettes et en respectant vos obligations financières futures.
- Considérer des établissements financiers alternatifs, comme les banques en ligne ou les organismes de micro-crédit, qui peuvent être moins stricts en matière d’antécédents financiers.
- Engager, si celle-ci l’accepte, un dialogue ouvert avec la banque pour discuter des raisons spécifiques de votre historique de crédit négatif et des mesures que vous avez prises pour remédier à cette situation.
Statuts Juridiques d’Entreprise
En Belgique, quand vous créez une entreprise, vous devez choisir un type légal pour votre activité. Vous avez deux choix principaux : être un entrepreneur individuel ou créer une société.
Si vous optez pour être un entrepreneur individuel, vous pouvez commencer rapidement sans créer une nouvelle entité légale.
Toutefois, toutes les responsabilités de l’entreprise vous reviennent directement.
Cela signifie que vous pouvez utiliser votre compte bancaire personnel pour les affaires, mais ce n’est pas conseillé.
Pour un compte professionnel, vous devrez fournir vos papiers personnels et des preuves d’activité commerciale.
Si vous créez une société, vous devrez choisir une forme spécifique, comme une SPRL, une SA, une ASBL, une SC.
Cela crée une séparation entre votre argent personnel et celui de l’entreprise.
Chaque type de société a ses propres règles concernant la responsabilité et la gestion.
Après avoir créé la société, vous pourrez ouvrir un compte bancaire professionnel en fournissant les documents de la société..
FAQ sur compte bancaire fermé ou refus d’ouverture.
Q : Quels sont les documents habituellement requis pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?
R : Les documents requis peuvent varier selon les institutions financières, mais ils incluent généralement une pièce d’identité officielle, un justificatif de domicile ou de siège social, et un numéro d’identification fiscale.
Q : Existe-t-il des alternatives si mon historique de crédit est mauvais ?
R : Oui, certains établissements financiers proposent des comptes spécifiques pour ceux qui ont des antécédents de crédit défavorables. Cependant, ces comptes peuvent être assortis de conditions plus restrictives ou de frais plus élevés.
Q : Est-il plus difficile d’ouvrir un compte professionnel si mon entreprise est une start-up ?
R : Les start-ups peuvent en effet faire face à des défis supplémentaires, notamment en raison de leur manque d’historique financier. Néanmoins, certaines banques offrent des services spécialement conçus pour les jeunes entreprises, qui peuvent faciliter le processus.
Quel impact le statut juridique de mon entreprise a-t-il sur l’ouverture d’un compte ?
Le statut juridique peut affecter les types de comptes auxquels vous pouvez prétendre et les documents supplémentaires qui pourraient être nécessaires. Par exemple, une association peut nécessiter l’approbation de plusieurs membres du conseil pour ouvrir un compte.
Puis-je ouvrir un compte professionnel en ligne ?
De nombreuses banques permettent aujourd’hui l’ouverture de comptes professionnels en ligne, bien que les exigences documentaires restent les mêmes. Assurez-vous de disposer de toutes les pièces justificatives en format numérique avant de commencer le processus.
Quel est le délai habituel pour l’ouverture d’un compte professionnel ?
Le délai peut varier considérablement en fonction de la banque et de la complexité de votre situation. En général, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines.
Dois-je maintenir un solde minimum sur mon compte professionnel ?
Certaines banques exigent un solde minimum pour éviter des frais de tenue de compte. Consultez les conditions générales de votre banque pour plus de détails.
Conclusion
Faire face à la fermeture d’un compte bancaire professionnel ou à un refus d’ouverture peut être une expérience frustrante.
Cependant, en comprenant les politiques et réglementations bancaires ainsi qu’en prenant les mesures appropriées, il est possible de naviguer avec succès dans ce processus complexe.
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